Liste des marchés 2009
La loi prévoit que les collectivités publient la liste des marchés passés dans l'année précédente...
Liste des marchés 2009
L'arrêté du 26 décembre 2007 du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, pris en application de l'article 133 du code des marchés publics précise qu'au cours du 1er trimestre de chaque année, les collectivités doivent publier une liste des marchés publics conclus l'année précédente.