Signature d'un contrat de territoire habitat

SIgnature Contrat de Territoire

Le 3 mai 2010, la Communauté de Communes du Centre Mauges a signé un contrat de territoire habitat avec le Conseil Général de Maine et Loire...


Signature d'un contrat de territoire habitat

Le 3 mai 2010, la Communauté de Communes du Centre Mauges a signé un contrat de territoire en matière d'habitat avec le Département du Maine-et-Loire.
La mise en place d'un contrat de territoire en matière d'habitat permet d'apporter une réponse adaptée et de proximité aux besoins en logement sur un territoire. Ce type de document contractuel sur la thématique de l'habitat constitue une première au niveau départemental et même sur le grand ouest de la France.

Concrètement ce contrat devrait avoir des répercussions sur les conditions d'habitat :
  • Une famille, occupant un logement nécessitant des travaux d'amélioration : chauffage, isolation, menuiserie...etc., pourra être aidée jusqu'à 35% du coût des travaux plafonné à 13 000 € dans le dispositif de traitement de l'habitat indigne en 2010 ou de la future Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Communautaire
  • Un propriétaire bailleur privé pourra être aidé à hauteur de 60% d'un montant de travaux plafonné à 500 € /m², pour aménager un logement locatif très social au loyer maîtrisé et ce dans le cadre du dispositif de traitement de l'habitat indigne en 2010 ou de la future OPAH Communautaire,
  • Les aides départementales en faveur des énergies renouvelables permettront à un ménage, sous conditions de ressources, de bénéficier de subventions pour l'installation de pompe à chaleur, chauffe-eau solaire ou chaudière à bois

En 3 ans, la mise en œuvre des actions de ce contrat sera facilitée par un engagement financier significatif du Département à hauteur de cinq cent cinquante mille euros.

 
conseil général