Budget primitif 2010 : un budget d'attente...

Le budget primitif 2010 arrive dans un contexte d'incertitude financière. En effet, la réforme de la Taxe Professionnelle substitue à une ressource dynamique et maîtrisée, une multitude de recettes nouvelles et plus volatiles : Contribution Territoriale, IFER, TASCOM, Taxe d'habitation...).

L'année 2010 sera donc une année de pause afin de reconstituer le puzzle du cadre financier de la Communauté de Communes du Centre Mauges.

Une année de transition

Le budget 2010 est un budget de reconduction. Il a été voté en attente des clarifications sur les réformes financières. Cette pause va permettre à la Communauté de Communes du Centre Mauges de réfléchir à ses orientations futures pour le développement du territoire, tout en tenant compte du nouvel environnement financier.

2010 : Les projets

• Construction d'un nouveau Centre Social (acquisition des terrains et début des travaux)
• Continuation du programme voirie

2010 en quelques chiffres (hors SSIAD*) :

Fonctionnement : 9 452 329.00 €
Investissement : 6 076 068.00 €
Dette au 01/01/10 : 2 966 761.55 €
Dotations d'Etat : 2 895 962.00 €
Recettes fiscales : 4 411 750.00 €
Emprunt prévu en 2010 : 737 117.00 €

Le financement de la collecte et du traitement des déchets

La collecte et le traitement des déchets sur le territoire de la CCCM correspond à un budget annuel de 1 614 023.00 €. Pour l'instant ce service est financé par deux recettes : La redevance spéciale appliquée aux gros établissements et la Taxe d'Ordure Ménagère prélevée sur les particuliers.

Les taux de TEOM votés pour l'année 2010