Le SPANC, c’est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2006, les communes du territoire ont délégué à la Communauté de Communes du Centre Mauges la mise en oeuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et qui concerne les zones non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif.
La Communauté de Communes a fait le choix de déléguer à une société privée les missions suivantes :

• le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles (souvent faisant partie du dossier de demande de permis de construire d’une nouvelle habitation ou d’une rénovation),
• le contrôle diagnostic des installations d’assainissement existantes,
• le contrôle de bon fonctionnement de ces installations,
• l’établissement d’un rapport annuel faisant apparaître la situation et les besoins de remise en état des installations défectueuses en fonction des pollutions provoquées.

Rappel sur les tarifs pratiqués pour les assainissements non collectifs :
Ce service est payant pour tous les particuliers qui seront contrôlés : dossiers de conception/réalisation, dossiers de diagnostics. A noter : cette procédure concerne aussi les propriétaires qui envisagent de vendre leur maison d’habitation ayant une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), un marché avait été signé avec la société EF ETUDES de Bouguenais pour assurer la mission de contrôle d'assainissement entre février 2006 et février 2010. En mars 2010, un contrat de prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 a été signé, afin de terminer le diagnostic des installations Assainissement Non Collectif (ANC) du territoire et de continuer le contrôle du neuf et des cessions immobilières. Dans ce cadre, les contrôles suivants ont été réalisés :

• 7 diagnostics pour des cessions immobilières ou à la demande de particuliers.
• 46 dossiers de conception (réalisation d'une filière, construction neuve, rénovation, agrandissements et mise aux normes)
• 31 contrôles d'exécution de travaux.
• 181 diagnostics des installations hors zones sensibles, soit 66 sur Andrezé, 3 sur Bégrolles-en-Mauges, 41 sur La Jubaudière, 71 sur La Poitevinière.

Pour prévoir l'avenir, une réflexion a été menée à l'échelle du Pays des Mauges pour coordonner les SPANC des différentes communautés de communes. Afin de nous permettre d'envisager les différentes opportunités qui se dessineront, nous avons constitué avec la Communauté de Communes Moine et Sèvre un groupement de commandes pour signer un nouveau marché de Mission de Contrôle des ANC pour l'année 2011. En décembre 2010, la société SANI OUEST de La Haye Fouassière a été choisie.