Le SPANC, c’est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2006, les communes du territoire ont délégué à la Communauté de Communes du Centre Mauges la mise en oeuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et qui concerne les zones non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif.
La Communauté de Communes a fait le choix de déléguer à une société privée les missions suivantes :

• le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles (souvent faisant partie du dossier de demande de permis de construire d’une nouvelle habitation ou d’une rénovation),
• le contrôle diagnostic des installations d’assainissement existantes,
• le contrôle de bon fonctionnement de ces installations,
• l’établissement d’un rapport annuel faisant apparaître la situation et les besoins de remise en état des installations défectueuses en fonction des pollutions provoquées.

Rappel sur les tarifs pratiqués pour les assainissements non collectifs :
Ce service est payant pour tous les particuliers qui seront contrôlés : dossiers de conception/réalisation, dossiers de diagnostics. A noter : cette procédure concerne aussi les propriétaires qui envisagent de vendre leur maison d’habitation ayant une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Des contrôles dans toutes les communes, pour tous les propriétaires ayant une installation ANC :

Suite à l’inventaire des installations concernées (un peu plus de 1800 installations ANC), les habitations situées en zones sensibles ont d’abord été contrôlées en 2007 (environ 517 diagnostics). Toutes les autres installations vont être contrôlées d’ici 2009, cette fois-ci commune par commune. Le planning est prévu comme suit mais peut varier selon l’état d’avancement des agents sur le terrain.

A noter : La commune de la Chapelle du Genêt a été réalisée en totalité avant l’été 2008 en vue de l’élaboration du zonage d’assainissement.