Il est nécessaire d’organiser une enquête publique afin de pouvoir déclasser du domaine public communal diverses parcelles consistant en des espaces verts, portions de chemins ruraux et des portions de voies communales. Ces biens étant à usage du public, la désaffectation et le déclassement ne peut s’effectuer qu’après enquête publique.

L’enquête publique est effectuée, sur les biens ci-après, dans le cadre de :

Sur la commune déléguée de Beaupréau

• la modification du tracé du chemin rural au lieudit « L’Aulnay Boisseau »,
• la modification du tracé du chemin rural au lieudit « La Grande Boitauderie »,
• la cession d’une portion de la voie communale au lieudit « La Touche » au propriétaire riverain.

Sur la commune déléguée de la Chapelle-du-Genêt

• la cession d’une excroissance dépendant du chemin rural, au lieudit « La Joussandière », au propriétaire riverain,
• la cession d’une portion de voie communale au lieudit « Le Patis » au propriétaire riverain,
• l’intégration au lot A12, dépendant du lotissement « Le Cormier », d’une portion de la « rue des Champs ».

Sur la commune déléguée de Andrezé

• la modification du tracé du chemin rural au lieudit « La Bouchetière »,
• la cession / l’aménagement de l’espace vert situé « rue des Lilas » dans le cadre de la politique de densification de l’habitat.

Sur la commune déléguée de Gesté

• la cession d’une excroissance dépendant du chemin rural au lieudit « Heurtebiche » au propriétaire riverain,
• la modification de l’emprise du chemin rural au lieudit « La Pécussière » (anciennement « La Pussière »),
• la cession d’une excroissance dépendant du chemin rural au lieudit « La Forêt » au propriétaire riverain,
• la cession / l’aménagement d’un espace vert et d’une portion dépendant de la rue de la Félicité dans le cadre de la politique de densification de l’habitat.

Sur la commune déléguée de Jallais

• la cession d’une portion du chemin rural au lieudit « Moulin de Montatais » au propriétaire riverain,
• la cession / l’aménagement d’un espace vert et d’une portion de la « rue du Haut Patis » dans le cadre de la politique de densification de l’habitat.

Par arrêté n°PAD2023-498 en date du 29 août 2023 Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges à ordonné l’ouverture de l’enquête publique.

L'enquête s'est déroulée du lundi 18 septembre 2023 à 9h au mardi 3 octobre 2023 à 17h30.

Monsieur Jean-Yves RIVEREAU a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il assura deux permanences à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges – Rue Robert Schuman – Beaupréau :

• le lundi 18 septembre 2023 de 9h à 12h,
• le mardi 3 octobre 2023 de 9h à 12h.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés :

• à la mairie annexe de Beaupréau - rue Notre Dame, Beaupréau,
• à la mairie annexe de la Chapelle du Genêt – 3 rue des Ecoles, La Chapelle-du-Genêt,
• à la mairie annexe de Andrezé – Place de la Mairie, Andrezé,
• à la mairie annexe de Gesté – 9 place Monseigneur Dupont, Gesté,
• à la mairie annexe de Jallais – 3 place André Brossier, Jallais,
• à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman, Beaupréau, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :

• sur le registre d’enquête déposé en mairie annexe ou à l’Hôtel de ville, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ;
• par courrier à M. le Commissaire-Enquêteur – Hôtel de ville – siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman – Beaupréau – 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ;
• par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » avec pour objet « Enquête publique – déclassement ».

Vous pouvez consulter ci-après :

La délibération du conseil municipal n°23-06-19 en date du 9 juin 2023 : « Organisation enquête publique »
L’Arrêté PAD n°2023-498 en date du 29 août 2023 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique (consultation)
Les dossiers de conclusion
Le rapport

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